Le licenciement
disciplinaire
Le licenciement disciplinaire consiste pour l’employeur à rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié en raison d'une faute commise par ce dernier.
La faute disciplinaire s’entend comme une infraction aux règles, aux obligations ou aux normes de conduite établies au sein de l’entreprise.
Il existe trois principaux types de licenciements disciplinaires, à savoir la faute simple, la faute grave et la faute lourde.
La faute simple découle d'un comportement du salarié qui va à l'encontre de ses obligations contractuelles, mais qui n'est pas d'une gravité suffisante pour entraîner une rupture immédiate du contrat de travail. Dans ce cas, le salarié peut avoir droit à une indemnité de licenciement, selon son ancienneté.
La faute grave correspond à un comportement du salarié contraire à ses obligations et rendant impossible son maintien dans l’entreprise, même temporairement. Cela peut inclure des actions telles que l'état d'ivresse pendant les heures de travail, le harcèlement ou des absences injustifiées. Le salarié licencié pour faute grave perd son droit à l'indemnité de licenciement et à l'indemnité de préavis. En revanche, il bénéficie de son indemnité compensatrice de congés payés et des indemnités de France Travail, sous réserve de remplir les conditions requises.
La faute lourde, c'est la faute la plus grave, commise avec l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Elle implique une intention malveillante du salarié. Les conséquences sont les mêmes que pour la faute grave, mais l'employeur peut en plus demander des dommages et intérêts pour les préjudices subis.
Quel que soit le type de faute retenu, l’employeur qui souhaite licencier un salarié est tenu de respecter une procédure stricte, notamment :
Il existe trois principaux types de licenciements disciplinaires, à savoir la faute simple, la faute grave et la faute lourde.
La faute simple découle d'un comportement du salarié qui va à l'encontre de ses obligations contractuelles, mais qui n'est pas d'une gravité suffisante pour entraîner une rupture immédiate du contrat de travail. Dans ce cas, le salarié peut avoir droit à une indemnité de licenciement, selon son ancienneté.
La faute grave correspond à un comportement du salarié contraire à ses obligations et rendant impossible son maintien dans l’entreprise, même temporairement. Cela peut inclure des actions telles que l'état d'ivresse pendant les heures de travail, le harcèlement ou des absences injustifiées. Le salarié licencié pour faute grave perd son droit à l'indemnité de licenciement et à l'indemnité de préavis. En revanche, il bénéficie de son indemnité compensatrice de congés payés et des indemnités de France Travail, sous réserve de remplir les conditions requises.
La faute lourde, c'est la faute la plus grave, commise avec l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Elle implique une intention malveillante du salarié. Les conséquences sont les mêmes que pour la faute grave, mais l'employeur peut en plus demander des dommages et intérêts pour les préjudices subis.
Quel que soit le type de faute retenu, l’employeur qui souhaite licencier un salarié est tenu de respecter une procédure stricte, notamment :
- Convocation du salarié à un entretien préalable.
- Tenue de l'entretien préalable au licenciement.
- Envoi d'une lettre de licenciement précisant les motifs.