Liquidation
amiable
La liquidation amiable, à distinguer de la liquidation judiciaire, est une procédure par laquelle une entreprise met fin à son activité de manière volontaire et ordonnée.
C'est la solution privilégiée lorsque l'entreprise n'est pas en état d'insolvabilité et dispose de ressources suffisantes pour rembourser ses dettes. Il est donc indispensable de s'assurer que la société n'est pas en situation de cessation de paiement.
La décision de liquider la société peut être influencée par divers facteurs tels que l'achèvement des objectifs de l'entreprise ou les aspirations des associés ou des actionnaires (selon le type de société) à explorer de nouveaux projets.
Contrairement à la liquidation judiciaire, qui est prononcée par un tribunal, la liquidation amiable est une décision prise par la collectivité des associés ou des actionnaires.
Les associés ou actionnaires prennent la décision de dissoudre l'entreprise lors d'une assemblée générale extraordinaire (AGE), où un liquidateur est désigné pour gérer le processus de liquidation.
Le liquidateur joue un rôle essentiel dans la gestion de l'entreprise pendant la période de liquidation. Il fait pour cela l’inventaire de l’actif et du passif de la société. Il converti les actifs de la société en liquidités en les vendant, il veille à ce que toutes les dettes soient payées et à ce que les formalités légales soient respectées. Il s’occupe de la répartition entre les associés du boni de liquidation.
Le liquidateur désigné peut être l’ancien gérant ou président de la société, un associé ou actionnaire de celle-ci ou une personne extérieure ne faisant l’objet d’aucune interdiction de gérer une société.
Le processus se termine avec la clôture des opérations de liquidation et la convocation d'une dernière AGE pour présenter le rapport final et les documents comptables. Lors de cette AGE, les comptes finaux sont clôturés et le bilan de liquidation est approuvé, marquant la fin du mandat du liquidateur.
La décision de liquider la société peut être influencée par divers facteurs tels que l'achèvement des objectifs de l'entreprise ou les aspirations des associés ou des actionnaires (selon le type de société) à explorer de nouveaux projets.
Contrairement à la liquidation judiciaire, qui est prononcée par un tribunal, la liquidation amiable est une décision prise par la collectivité des associés ou des actionnaires.
Les associés ou actionnaires prennent la décision de dissoudre l'entreprise lors d'une assemblée générale extraordinaire (AGE), où un liquidateur est désigné pour gérer le processus de liquidation.
Le liquidateur joue un rôle essentiel dans la gestion de l'entreprise pendant la période de liquidation. Il fait pour cela l’inventaire de l’actif et du passif de la société. Il converti les actifs de la société en liquidités en les vendant, il veille à ce que toutes les dettes soient payées et à ce que les formalités légales soient respectées. Il s’occupe de la répartition entre les associés du boni de liquidation.
Le liquidateur désigné peut être l’ancien gérant ou président de la société, un associé ou actionnaire de celle-ci ou une personne extérieure ne faisant l’objet d’aucune interdiction de gérer une société.
Le processus se termine avec la clôture des opérations de liquidation et la convocation d'une dernière AGE pour présenter le rapport final et les documents comptables. Lors de cette AGE, les comptes finaux sont clôturés et le bilan de liquidation est approuvé, marquant la fin du mandat du liquidateur.