La constitution
de société
La constitution d'une société implique plusieurs étapes clés qui auront des conséquences tout au long de la vie de cette société.
En effet, les futurs associés devront choisir le représentant légal de la société, sa dénomination sociale, son siège social ainsi que son capital social. Ils devront également établir les statuts de la future société.
Il est donc primordial d’apporter le plus grand soin à ces différentes étapes.
Le choix de la forme juridique de la société implique de décider si l'entreprise doit être créée en tant que société civile, société à responsabilité limitée ou société par actions. La forme juridique choisie détermine notamment le mode de gestion de la société ainsi que le régime social et fiscal auxquels la société et son représentant légal seront soumis.
Vient ensuite le choix de la dénomination sociale et du nom commercial de la société. La dénomination sociale permet d’identifier l’entreprise en tant que personne morale, alors que le nom commercial est celui sous lequel l’activité de la société est connue du grand public.
Il est très important de s'assurer que la dénomination sociale et le nom commercial choisis ne soient pas protégés, afin d’éviter d’éventuelles actions judiciaires en parasitisme ou en concurrence déloyale. Cette vérification s’effectue auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Le siège social de la société est son lieu de direction effective. Il s’agit de l’adresse officielle de la société pour les organismes sociaux, fiscaux et plus généralement pour les tiers.
Les associés devront également fixer le capital social de la société, en fonction des apports de chacun. Le capital social peut être constitué d’apports en numéraire (une somme d’argent) et/ou d’apports en nature (apport d’un immeuble, d’un fonds de commerce, de matériel, etc…). Lorsqu’il est constitué d’apports en numéraires, le capital social doit être déposé auprès d’une banque sur un compte bancaire qui sera bloqué pour le temps de l’immatriculation de la société.
A partir de ces différentes informations, les associés devront procéder à la rédaction des statuts de la société. Les statuts fixent le cadre juridique de la société et définissent son fonctionnement. Selon le type de société créée, des spécificités peuvent s'appliquer.
A l’occasion de cette rédaction, les associés pourront désigner le représentant légal de la société dans les statuts (il s’agit alors d’un dirigeant statutaire) ou dans un acte séparé (on parle alors de dirigeant non statutaire).
Par ailleurs, un avis devra être publié dans un journal d’annonces légales afin que les tiers soient informés de la création de la société.
Lorsque toutes ces diligences auront été faites, la société devra être immatriculée auprès du Greffe du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la société à son siège social, par l’intermédiaire du Guichet Unique.
Il s’agit d’une formalité entièrement dématérialisée.
Il est essentiel d’être rigoureux dans chacune des étapes de constitution de la société.
Il s’agit en effet de la base sur laquelle va se bâtir le fonctionnement futur de la société.
Une société mal constituée, des statuts mal rédigés, pourraient entraîner des difficultés dont il n’est parfois possible de sortir que par une procédure judiciaire.
Il est donc conseillé de faire appel aux services d’un avocat, afin d’éviter les mauvaises surprises.
Il est donc primordial d’apporter le plus grand soin à ces différentes étapes.
Le choix de la forme juridique de la société implique de décider si l'entreprise doit être créée en tant que société civile, société à responsabilité limitée ou société par actions. La forme juridique choisie détermine notamment le mode de gestion de la société ainsi que le régime social et fiscal auxquels la société et son représentant légal seront soumis.
Vient ensuite le choix de la dénomination sociale et du nom commercial de la société. La dénomination sociale permet d’identifier l’entreprise en tant que personne morale, alors que le nom commercial est celui sous lequel l’activité de la société est connue du grand public.
Il est très important de s'assurer que la dénomination sociale et le nom commercial choisis ne soient pas protégés, afin d’éviter d’éventuelles actions judiciaires en parasitisme ou en concurrence déloyale. Cette vérification s’effectue auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Le siège social de la société est son lieu de direction effective. Il s’agit de l’adresse officielle de la société pour les organismes sociaux, fiscaux et plus généralement pour les tiers.
Les associés devront également fixer le capital social de la société, en fonction des apports de chacun. Le capital social peut être constitué d’apports en numéraire (une somme d’argent) et/ou d’apports en nature (apport d’un immeuble, d’un fonds de commerce, de matériel, etc…). Lorsqu’il est constitué d’apports en numéraires, le capital social doit être déposé auprès d’une banque sur un compte bancaire qui sera bloqué pour le temps de l’immatriculation de la société.
A partir de ces différentes informations, les associés devront procéder à la rédaction des statuts de la société. Les statuts fixent le cadre juridique de la société et définissent son fonctionnement. Selon le type de société créée, des spécificités peuvent s'appliquer.
A l’occasion de cette rédaction, les associés pourront désigner le représentant légal de la société dans les statuts (il s’agit alors d’un dirigeant statutaire) ou dans un acte séparé (on parle alors de dirigeant non statutaire).
Par ailleurs, un avis devra être publié dans un journal d’annonces légales afin que les tiers soient informés de la création de la société.
Lorsque toutes ces diligences auront été faites, la société devra être immatriculée auprès du Greffe du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la société à son siège social, par l’intermédiaire du Guichet Unique.
Il s’agit d’une formalité entièrement dématérialisée.
Il est essentiel d’être rigoureux dans chacune des étapes de constitution de la société.
Il s’agit en effet de la base sur laquelle va se bâtir le fonctionnement futur de la société.
Une société mal constituée, des statuts mal rédigés, pourraient entraîner des difficultés dont il n’est parfois possible de sortir que par une procédure judiciaire.
Il est donc conseillé de faire appel aux services d’un avocat, afin d’éviter les mauvaises surprises.