Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
Publié le :
05/01/2022
05
janvier
janv.
01
2022
Source : www.legisocial.frLe Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à partir du 3 janvier 2022. Lire la suite
Historique
-
Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursLe Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanita...Source : www.legisocial.fr
-
Comment destituer un gérant de SARL ?
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesReprésentant légal de la société, chargé de sa gestion courante et l’engagean...Source : www.leparisien.fr
-
Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit du travail - SalariésSalarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partie...Source : www.challenges.fr
-
Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur...Source : business.lesechos.fr
-
Modernisation du cadre relatif au financement participatif
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Levées de fondsPrise sur le fondement de l’habilitation donnée au Gouvernement par l’article...Source : www.lagazettedescommunes.com