Nouvelle donne pour les astreintes ?

Historique

• Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...
  Source : www.efl.fr
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• Nouvelle donne pour les astreintes ?
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Salariés
  La notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle e...
  Source : www.efl.fr
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• Cautionnement disproportionné et caractère averti de l’emprunteur apte à mesurer le risque, du fait de ses compétences
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Reprochant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde, le g...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective
  Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La procédure collective d’un entrepreneur individuel, ouverte après le décès...
  Source : www.efl.fr
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• LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
  Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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