Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté

Historique

• Faut-il obligatoirement s'assurer en cas de levée de fonds ?
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La levée de fonds est une étape clé de la vie d’une start-up. Elle est devenu...
  Source : www.frenchweb.fr
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• La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet...
  Source : www.lefigaro.fr
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• À propos de l’exclusion abusive de l’associé membre d’une société d’avocats
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité...
  Source : www.elegia.fr
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• Nullité de rémunération excessive du dirigeant : la seule contrariété à l’intérêt social ne suffit pas
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La délibération de l'assemblée générale des associés d'une société octroyant...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• L’associé de SCI face aux effets de l’admission d’une créance sociale au passif
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’autorité de chose jugée attachée à la décision d’admission d’une créance au...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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