Redressement judiciaire : insincérité des comptes, préjudice personnel du créancier

Historique

• Redressement judiciaire : insincérité des comptes, préjudice personnel du créancier
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Seul le liquidateur a qualité pour agir au nom et dans l’intérêt collectif de...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participat...
  Source : www.flf.fr
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• Secrétariat juridique des sociétés commerciales : comment participer à la constitution de la société ?
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Création d’une société, tenue des assemblées générales, transfert du siège so...
  Source : www.flf.fr
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• Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
  Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salari...
  Source : www.efl.fr
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• Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la...
  Source : www.efl.fr
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