La rédaction des statuts de société
Publié le :
12/11/2024
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2024
Source : www.lexisnexis.comLes statuts constituent l’acte par lequel les associés formalisent leur volonté à créer une société. Cet acte définit les règles sociales, fiscales et juridiques, celles liées à l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise. Les statuts déterminent également les droits et obligations des associés... Lire la suite
Historique
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Congés sabbatiques - contrat de travail
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPrévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue dur...Source : www.editions-legislatives.fr
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Travail de nuit : prévention des risques
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe travail de nuit est un enjeu important en matière de gestion sociale et de...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailLes organisations syndicales peuvent représenter un salarié en justice pour d...Source : www.lemag-juridique.com
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La rédaction des statuts de société
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes statuts constituent l’acte par lequel les associés formalisent leur volon...Source : www.lexisnexis.com
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Focus sur les cas de renouvellement du délai de forclusion
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre d’une procédure collective, les créanciers sont invités à décla...Source : www.lemag-juridique.com