La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne
Publié le :
22/10/2024
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2024
Source : www.touteleurope.euLundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui apportera une protection accrue à plus de 28 millions de personnes travaillant pour des plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo... Lire la suite
Historique
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Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élu...Source : www.lemag-juridique.com
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Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
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Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’une procédure de liquidation judiciaire révèle une insuffisance d’acti...Source : www.lemag-juridique.com