Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
Publié le :
12/11/2021
12
novembre
nov.
11
2021
Source : www.capital.frVous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du paiement d’une somme d’argent. Afin de protéger vos intérêts, il est possible de recourir à la mise sous séquestre du bien ou de la somme litigieuse. Lire la suite
Historique
-
Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit du travail - EmployeursEn tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez con...Source : www.editions-tissot.fr
-
Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?
Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021Droit du travail - SalariésSi vous travaillez le dimanche, selon le secteur dans lequel vous travaillez,...Source : www.challenges.fr
-
Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesVous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du...Source : www.capital.fr
-
Santé : Gliocure lève 2 millions pour soigner les tumeurs cérébrales
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Levées de fondsGliocure prépare une première levée de fonds de 2 millions d'euros pour l'ann...Source : business.lesechos.fr
-
Comment réaliser une adjonction d’activité ?
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAu cours de l’existence de votre entreprise, il est possible que votre activi...Source : www.capital.fr