Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023

Historique

• Harcèlement moral : le salarié doit établir les faits présumés et non démontrer l’existence d’un préjudice
  Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Salariés
  Saisie d’un litige entre un employeur et un salarié fondé sur une situation d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décè...
  Source : www.efl.fr
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• Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Précisions jurisprudentielles sur le calcul de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Salariés
  En matière de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La validité d'un coup d'accordéon est subordonnée au caractère effectif de l'augmentation de capital
  Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La réduction à zéro du capital d'une société n'est licite que si elle est déc...
  Source : www.efl.fr
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• Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt garan...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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