CS3D : la FAQ de la Commission européenne
Publié le :
16/10/2024
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frLe 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questions (F.A.Q) concernant la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, dite « CS3D pour corporate sustainability due diligence directive »... Lire la suite
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Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une ma...Source : www.actu-juridique.fr
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Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion
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Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
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Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questi...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr