Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Publié le :
17/02/2022
17
février
févr.
02
2022
Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatives aux indemnités journalières des travailleurs indépendants est paru... Lire la suite
Historique
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Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursChaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...Source : www.labase-lextenso.fr
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Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022Droit du travail - SalariésL’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salari...Source : www.efl.fr
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Un nouveau report des visites médicales de suivi des travailleurs
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit du travail - SalariésLes services de prévention et de santé au travail, mis à contribution pour ac...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursEn raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...Source : www.efl.fr
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Report de la date de cessation de paiement et limite du pouvoir du juge
Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesAux termes de l’article L. 631-8 du Code de commerce, le tribunal fixe la dat...Source : www.actu-juridique.fr