La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié

Historique

• Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Photoroom annonce une levée de fonds de près de 40 millions d'euros
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Photoroom, une start-up parisienne spécialisée dans l’édition d’images grâce...
  Source : www.actuia.com
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• La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévent...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire inf...
  Source : www.lemag-juridique.com
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