Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
Publié le :
24/11/2021
24
novembre
nov.
11
2021
Source : efl.businesscomm.frDans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses salariés qu’ils accomplissent des heures supplémentaires en raison des besoins de l’activité, à condition que celles-ci soient réalisées dans le respect de la réglementation sur la durée du travail (durées maximales du travail, repos quotidien et hebdomadaire, etc)... Lire la suite
Historique
-
Lever des fonds, pourquoi ?
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Levées de fonds« Ouvrir le capital de mon entreprise ? Ne plus être entièrement maître à bor...Source : www.dynamique-mag.com
-
Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit du travail - EmployeursDans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses sal...Source : efl.businesscomm.fr
-
Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le...Source : www.elegia.fr
-
AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable
Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021Droit du travail - SalariésSelon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcus...Source : www.pic-magazine.fr
-
Compensation de créances et redressement judiciaire
Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesDans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de co...Source : www.legifiscal.fr