Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
Publié le :
06/06/2023
06
juin
juin
06
2023
Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au terme duquel le médecin du travail l'avait déclaré inapte. En conséquence de cet avis, l’employeur avait licencié le salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement... Lire la suite
Historique
-
Liquidation judiciaire et préjudice moral envers le gérant et époux
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la recevabilité d’une dema...Source : www.legifiscal.fr
-
Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux asso...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le réseau social français, ExtraStudent lève 1,5 million d’euros
Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Levées de fondsC’est officiel depuis ce matin, ExtraStudent, le réseau social français dépas...Source : business-cool.com
-
La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entre...Source : www.droits-pharmacie.fr