La convocation irrégulière d'un associé de SARL à une assemblée entraîne-t-elle l'annulation des décisions ?

Historique

• Suivi médical à distance : Quantiq annonce une levée de fonds de 2,6 millions d'euros
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Quantiq, une DeepTech française, vient d’annoncer la finalisation d’une premi...
  Source : www.actuia.com
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• La convocation irrégulière d'un associé de SARL à une assemblée entraîne-t-elle l'annulation des décisions ?
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation précise les deux conditions pouvant entraîner la nullité...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Portée de la déclaration de créance par le débiteur
  Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire,...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• LA CONSTITUTION DE SOCIETE
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Actualités
  La constitution d'une société implique plusieurs étapes clés qui auront des c...
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• Le transfert de siège social
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Actualités
  Le siège social correspond à l’adresse administrative et juridique officielle...
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• Voies d’exécution forcées
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Actualités
  Les voies d'exécution forcée représentent un ensemble de mécanismes juridique...
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