Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié

Historique

• Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos o...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Il peut y avoir des difficultés économiques même sans baisse du chiffre d’affaires
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Remplir tous les critères d’appréciation des difficultés économiques énumérés...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Révocation du dirigeant : statuts ou acte extra-statutaire ?
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  « Il résulte de la combinaison des articles L. 227-1 et L. 227-5 du code de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Maternité : protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Salariés
  Si le médecin prescrivant un arrêt de travail lié à une grossesse oublie de c...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La finance et les start-up réveillent l'agriculture
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Les levées de fonds dans l'innovation agricole se sont accélérées cette année...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite