Fonds de dotation : définition, création et fiscalité

Historique

• Fonds de dotation : définition, création et fiscalité
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Un fonds de dotation est un organisme de mécénat dont l’objet est d’aider un...
  Source : www.capital.fr
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• Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prév...
  Source : www.previssima.fr
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• Investissement immobilier : les avantages de la SCPI logistique
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  Avec des rendements jusqu’à 6 % l’investissement dans les SCPI (Sociétés Civi...
  Source : www.defiscalisation.immo
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• Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Recevabilité de la tierce opposition de l’actionnaire évincé par le plan de redressement
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Si l’associé est, en principe, représenté, dans les litiges opposant la socié...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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