Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
Publié le :
10/06/2024
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2024
À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, dont l’avis précise que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi à l’issue d’une visite de reprise... Lire la suite
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Le transfert de siège social
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Levée de fonds en seed de 1 million d'euros pour Seelab et son outil de création graphique
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Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie
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